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Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant toute publication. Ces conditions générales de vente sont un modèle de travail, non une version définitive. Les éléments signalés [à compléter] doivent être remplacés, et l’ensemble du texte doit être relu et validé (avocat ou juriste) avant la mise en ligne et avant toute vente.

Version en vigueur au : [à compléter : date]

Article 1 — Identification du vendeur

Le logiciel Keyzen et les abonnements associés sont vendus par :

Dénomination ou nom : [à compléter]
Forme juridique et capital social : [à compléter]
Adresse du siège : [à compléter]
Immatriculation (RCS / RNE) et numéro SIREN : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : ou mention de franchise en base de TVA le cas échéant]
Adresse e-mail de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Ci-après « le Vendeur ». Le client, personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, est ci-après désigné « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur le site keyzenvault.com, d’abonnements donnant droit à une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel Keyzen, pour la durée de l’abonnement.

Keyzen est proposé à ce jour dans une version locale pour Windows : le coffre de mots de passe est chiffré et stocké sur l’ordinateur du Client, sans hébergement des données par le Vendeur. Une version en ligne est prévue ultérieurement ; ses conditions spécifiques (hébergement, synchronisation, disponibilité du service) seront précisées au moment de sa commercialisation [à compléter].

Le logiciel reste la propriété du Vendeur ; l’abonnement ne confère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel. Les conditions d’utilisation du logiciel figurent [à compléter : lien vers la licence / conditions d’utilisation, si document séparé].

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment.

Article 3 — Offres et prix

Le Vendeur propose les offres suivantes :

Période d’essai : [à compléter : préciser s’il existe un essai, sa durée et ce qui se passe à son terme].

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir ; toute modification du prix d’un abonnement en cours est notifiée au Client [à compléter : délai de prévenance] avant son application, le Client pouvant alors résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Article 4 — Commande et paiement

Le Client choisit son offre, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande. Avant la validation, les informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation (notamment ses articles L111-1 et L221-5) lui sont communiquées. Le bouton de validation de la commande mentionne de manière claire l’obligation de paiement (« Commande avec obligation de paiement » ou formule analogue).

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire [à compléter : autres moyens de paiement acceptés], via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par le Vendeur. Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l’abonnement à chaque échéance.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail, sur un support durable, en y joignant les présentes CGV. [à compléter : modalités de remise de la facture].

Mise à disposition du logiciel. Keyzen (application Windows et extension pour navigateur) se télécharge depuis l’espace client du Client, réservé aux comptes dont l’adresse e-mail est confirmée et disposant d’un abonnement actif. Les nouvelles versions y sont publiées pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est souscrit, au choix du Client, pour une durée d’un mois (formule mensuelle), d’un an (formule annuelle) ou de deux ans (formule 2 ans). Quelle que soit la formule, il se renouvelle automatiquement, par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation par le Client, possible à tout moment.

Information avant reconduction (formules annuelle et 2 ans). Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client par écrit (par e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. [à compléter : faire valider l’application de cette obligation à la formule mensuelle]

Résiliation en ligne (« en trois clics »). Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement en ligne, de manière simple et directe, au moyen de la fonctionnalité « résilier votre contrat » accessible [à compléter : emplacement de la fonctionnalité : espace client, page dédiée…]. Le Client reçoit une confirmation de la résiliation sur un support durable, précisant la date à laquelle elle prend effet. Le Client peut également résilier par e-mail à [à compléter].

Prise d’effet. La résiliation prend effet [à compléter : à la fin de la période en cours / autre]. Aucune somme n’est due au titre des périodes postérieures à cette date.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exception — contenu numérique fourni immédiatement. En application de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Si le Client souhaite accéder à Keyzen immédiatement, il lui est demandé, avant la validation de la commande, de cocher une case par laquelle il :

Cet accord et cette reconnaissance sont rappelés dans la confirmation de commande envoyée sur support durable. À défaut de cet accord exprès, le Client conserve son droit de rétractation. [à compléter : faire valider la qualification juridique de l’offre : contenu numérique ou service numérique, et le régime applicable en conséquence]

Exercice du droit. Pour se rétracter, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [à compléter] ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :

À l’attention de [à compléter] (nom, adresse et e-mail du Vendeur) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 — Fin de l’abonnement et accès au coffre

À la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause (expiration, résiliation, défaut de paiement au-delà du délai de tolérance ou révocation), le coffre est verrouillé dans le logiciel : il ne peut plus être ouvert. Le logiciel conserve trois actions : renouveler l’abonnement, se connecter ou saisir une clé, et exporter ses données. Les données du Client restent ainsi toujours exportables.

Dans la version locale, le coffre étant stocké sur l’ordinateur du Client, le Vendeur ne détient pas et ne peut pas supprimer ses données. [à compléter : régime de la version en ligne : durée de conservation et modalités d’export des données hébergées après résiliation]

Article 8 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue (abonnement), le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du logiciel et, à défaut, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le Vendeur fournit les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du logiciel. Le Client peut signaler un défaut à [à compléter].

[à compléter : faire vérifier par un professionnel le texte de la garantie légale à reproduire ou à résumer dans les CGV]

Article 9 — Responsabilité

Keyzen, dans sa version locale, chiffre et stocke le coffre exclusivement sur l’ordinateur du Client. En conséquence :

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits que le Client tient des dispositions légales impératives, notamment de la garantie légale de conformité, ni la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation. [à compléter : clause de limitation de responsabilité à faire rédiger / valider]

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client nécessaires à la commande, à la facturation et à la gestion de l’abonnement sont traitées par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le contenu du coffre n’est pas accessible au Vendeur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client du Vendeur à [à compléter].

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Médiateur : [à compléter : nom du médiateur de la consommation (désignation obligatoire)]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Le Client ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, le Client pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.